Les États membres de l’UE ont finalement trouvé ce 22 septembre un accord pour prolonger pour 36 mois les sanctions individuelles liées à la guerre en Ukraine, mais au prix du retrait de deux milliardaires russiens : Alisher Ousmanov et Mikhaïl Fridman. La Lettonie, dernier État opposé au compromis, s’est finalement abstenue, permettant son adoption. La procédure écrite formelle doit encore être achevée.

Le régime concerné impose notamment gel des avoirs, interdiction d’entrée ou de transit dans l’UE et interdiction de mettre des fonds à disposition des personnes inscrites. Jusqu’ici, ces listes devaient être renouvelées tous les six mois, ce qui permettait à un seul État membre de bloquer l’ensemble du dispositif. Le compromis porte désormais leur renouvellement à trois ans.

Le cas Ousmanov est le plus controversé. Sanctionné depuis 2022 en raison, selon l’UE, de ses « liens étroits » avec Vladimir Poutine et de ses intérêts dans des secteurs générant d’importantes recettes pour l’État russien, le milliardaire russo-ouzbek faisait depuis deux ans l’objet d’un intense lobbying de l’Ouzbékistan auprès de plusieurs capitales européennes. Ousmanov conteste les motifs justifiant les sanctions.

La France face aux colonisateurs turcs du Caucase

La France a finalement rejoint la Slovaquie pour exiger son retrait. Selon plusieurs diplomates cités par Euronews, Paris et Tachkent ont négocié en coulisses un arrangement devant permettre au président azerbaïdjanais Ilham Aliyev de gracier et libérer deux ressortissants français retenus en otage en Azerbaïdjan, en contrepartie du retrait d’Ousmanov de la liste européenne. Les deux Français concernés seraient notamment l’homme d’affaires Martin Ryan et le cadre de Saur Anass Derraz. Paris n’a pas confirmé publiquement ce marchandage, invoquant seulement des considérations de « sécurité nationale ».

Cette utilisation d’un régime européen de sanctions pour obtenir un arrangement bilatéral a provoqué une forte irritation à Bruxelles : plusieurs diplomates craignent qu’elle n’établisse un précédent encourageant des États tiers à utiliser la détention de ressortissants européens comme levier de négociation.

Le compromis français a également provoqué un effet domino. Le Luxembourg a exigé à la dernière minute que Mikhaïl Fridman bénéficie du même traitement qu’Ousmanov. L’homme d’affaires russien mène actuellement une procédure contre le Grand-Duché liée au gel de ses avoirs et réclame environ 16 milliards de dollars de compensation. Luxembourg a donc conditionné son soutien au retrait de Fridman.

Les deux hommes pourront, une fois leur radiation juridiquement effective, retrouver l’accès aux avoirs européens qui étaient immobilisés par ces mesures et ne seront plus soumis à l’interdiction européenne de déplacement. Leur patrimoine global et les actifs concernés se chiffrent en milliards.

L’opposant politique azerbaïdjanais, Gulu Mammadli, dénonce un marchandage politique : « si les gouvernements sont prêts à conclure de tels accords au sujet de prisonniers politiques et d’individus détenus pour des raisons politiques, on peut se demander quelles autres négociations secrètes pourraient se dérouler à huis clos. Honte à ceux qui transforment des vies humaines et des prisonniers politiques en instruments de négoce politique. »

Colère du gouvernement ukrainien

Le ministre ukrainien des Affaires étrangères Andrii Sybiha a dénoncé la décision :

« La décision de radier Ousmanov et Fridman est honteuse et injustifiable. Moscou célèbre parce qu’elle a obtenu ce qu’elle voulait : un sentiment d’impunité, l’humiliation de l’UE et la division entre Européens. Mais il reste un moyen de gâcher les festivités à Moscou. J’exhorte tous les États membres de l’UE à annoncer dès maintenant qu’ils imposeront leurs propres sanctions nationales à ces deux individus. »

Avant même l’accord final, Sybiha soulignait qu’Ousmanov et Fridman avaient été sanctionnés en raison de leur appartenance au système économique lié au régime russien et demandait au contraire un élargissement des sanctions individuelles, estimant que les raisons ayant conduit à leur inscription n’avaient pas changé.

L’épisode révèle ainsi une fracture majeure autour du fonctionnement des sanctions européennes : la France a utilisé la radiation d’Ousmanov dans une négociation destinée à libérer ses ressortissants, tandis que le Luxembourg a obtenu dans le même compromis la radiation de Fridman en pleine bataille judiciaire sur plusieurs milliards de dollars. En échange, les États favorables au maintien de la pression sur Moscou obtiennent une modification importante du système : les quelque milliers de personnes et entités visées ne devront désormais plus être renégociées tous les six mois, mais seulement tous les trois ans.

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Publié dansBulletin d'Ariopol
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