Le Parlement européen a approuvé le nouveau règlement européen sur les retours, destiné à accélérer l’éloignement des ressortissants de pays tiers qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union européenne.

Le texte a été adopté par 418 voix contre 218, avec 30 abstentions. Il doit désormais être formellement validé par le Conseil, puis publié au Journal officiel de l’Union européenne avant son entrée en vigueur.

La mesure marque un tournant politique majeur : l’Union européenne reconnaît que la lutte contre l’immigration illégale ne peut plus se limiter à des décisions administratives non exécutées. Une décision de retour qui n’aboutit pas à un éloignement réel détruit la crédibilité des frontières, affaiblit l’autorité des États et transforme l’irrégularité migratoire en situation durable.

Le chiffre central résume l’échec du système précédent : selon la Commission européenne, le taux de retour effectif aurait atteint 28% en 2025, son plus haut niveau depuis dix ans bien que ce dernier reste encore insuffisant. Autrement dit, près des trois quarts des personnes visées par une décision de retour ne sont pas effectivement remigrées.

Le nouveau règlement vise précisément cette faille. Il crée un « ordre européen de retour », destiné à rendre les décisions d’éloignement disponibles dans l’espace Schengen via le Système d’information Schengen. L’objectif est d’empêcher qu’un étranger sous décision de retour dans un État membre puisse se maintenir dans l’Union en se déplaçant vers un autre pays européen.

Les ressortissants de pays tiers concernés devront coopérer avec les autorités : fournir les informations nécessaires à leur identification, transmettre les documents utiles, répondre aux convocations et quitter le territoire européen immédiatement ou dans le délai imposé.

En cas de refus de coopération, de risque de fuite ou de menace pour la sécurité, la rétention pourra être ordonnée par une autorité administrative ou judiciaire. Elle pourra durer jusqu’à 24 mois, avec une prolongation possible de six mois si de nouveaux éléments apparaissent, si les circonstances changent ou si la coopération d’un pays tiers s’améliore.

Le règlement prévoit également des mesures coercitives alternatives : obligation de résidence dans un lieu déterminé, pointage régulier, garantie financière ou surveillance électronique. Il s’agit de constituer un véritable arsenal d’exécution contre les stratégies de disparition administrative et de contournement intra-européen.

L’un des éléments les plus structurants concerne les « return hubs », des centres de retour situés dans des pays tiers. Les étrangers sous décision de retour, à l’exception des mineurs non accompagnés, pourront être transférés vers un pays tiers ayant conclu un accord ou un arrangement avec un État membre de l’Union. Ces accords devront respecter le droit international et le principe de non-refoulement.

Cette mesure consacre une évolution fondamentale : l’Europe ne veut plus être contrainte de conserver indéfiniment sur son sol des personnes qui n’ont aucun droit à y demeurer. Elle ouvre la voie à une externalisation partielle des retours, notamment lorsque les pays d’origine refusent ou ralentissent la réadmission de leurs ressortissants.

Le texte prévoit aussi des règles plus strictes pour les profils présentant un risque sécuritaire. L’interdiction d’entrée pourra être renforcée, et les États membres disposeront d’outils plus larges pour empêcher qu’un étranger dangereux puisse rester ou revenir dans l’espace européen.

Giorgia Meloni a salué cette décision comme un « grand succès » pour l’Italie, estimant qu’elle permettra de rapatrier plus rapidement ceux qui n’ont pas le droit de séjourner dans l’Union européenne. Sarah Knafo a également revendiqué ce vote comme une victoire de l’union de la droite au Parlement européen.

Le signal politique est clair : l’immigration illégale ne doit plus être gérée, répartie ou régularisée par défaut. Elle doit être arrêtée et non subie, dissuadée et suivie de retours effectifs lorsque le droit au séjour n’existe pas.

Le règlement reste toutefois un instrument. Son efficacité dépendra de la volonté politique des États membres, de leurs capacités de rétention, de la coopération des pays d’origine et de la pression diplomatique exercée sur les pays tiers. Sans exécution ferme, les nouvelles règles resteraient un texte de plus. Avec une application réelle, elles peuvent devenir l’un des premiers leviers européens d’une politique de remigration effective.

L’enjeu dépasse donc la technique juridique. L’Union européenne commence à admettre que la souveraineté migratoire suppose une frontière réelle entre ceux qui ont le droit de rester et ceux qui doivent repartir. La crédibilité de l’Europe se mesurera désormais à sa capacité à transformer les décisions de retour en éloignements massifs, rapides et effectifs.

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Publié dansBulletin d'Ariopol