La Grèce rejette officiellement l’emploi de l’expression « Turkish Straits » car elle viole la Convention de Montreux de 1936. Selon Athènes, cette dénomination n’est pas conforme au texte du traité et risque de créer une ambiguïté juridique sur le régime des eaux concernées.
- Le terme « Turkish Straits » n’est pas conforme à la Convention de Montreux.
- La Convention de Montreux régit de manière précise la navigation dans « les Détroits ».
- Les accords internationaux doivent être respectés. Les règles ne sont pas facultatives.
La carte montre les zones suivantes :
- Dardanelles (entre la mer Égée et la mer de Marmara)
- Mer de Marmara
- Bosphore (entre la mer de Marmara et la mer Noire)
La Convention de Montreux (1936) définit explicitement « the Straits » comme le nom collectif de ces trois étendues d’eau. Cette définition unique garantit un régime juridique uniforme sur tout le passage, sans possibilité d’interprétation ou de renomination unilatérale.
Contexte
La Convention de Montreux (signée le 20 juillet 1936) a remplacé les dispositions du traité de Lausanne (1923) concernant les détroits. Elle reconnaît la souveraineté pleine de la Turquie sur ces eaux tout en imposant un régime de passage international très strict :
- Libre passage des navires civils en temps de paix.
- Restrictions très précises sur les navires de guerre (tonnage, durée de séjour, notification préalable), surtout pour les puissances non riveraines de la mer Noire.
La Turquie est le « gardien » des détroits, mais elle n’a pas le droit de modifier unilatéralement le cadre juridique ou la terminologie officielle du traité.La Grèce, bien qu’elle ne soit pas riveraine de la mer Noire, est une puissance maritime méditerranéenne majeure et membre de l’OTAN. Elle défend systématiquement le respect strict de la Convention de Montreux.
Pacta sunt servanda.
