Les États-Unis viennent d’adopter l’un des dispositifs de sanctions les plus larges jamais inscrits dans la loi contre la Fédération de Russie. Longtemps connue comme le projet Graham-Blumenthal, la Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act of 2026 a été définitivement adoptée par le Congrès puis signée par Donald Trump le 18 septembre 2026. Elle est donc désormais une loi fédérale américaine et non plus une simple proposition.

Le texte avait été porté pendant plus d’un an par le sénateur républicain Lindsey Graham et le démocrate Richard Blumenthal. Après la mort de Graham en juillet 2026, le texte a notamment été repris au Sénat par sa sœur, la sénatrice Darline Graham. Il a finalement été adopté par 86 voix contre 11 au Sénat, puis par 262 voix contre 159 à la Chambre des représentants.

Son objectif dépasse très largement l’ajout de quelques personnalités à une liste noire : il vise simultanément les dirigeants russiens, les institutions financières, l’industrie de défense, l’énergie, les investissements américains en Russie, les exportations, l’uranium, la « flotte fantôme » et, surtout, les pays tiers qui continuent d’acheter massivement du pétrole ou du gaz russien.

C’est cette dernière dimension qui donne à la loi son potentiel international.

Un premier dispositif : jusqu’à 500% de droits de douane sur les produits provenant directement de Russie

La disposition la plus spectaculaire concerne directement le commerce entre la Russie et les États-Unis.

Dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi, le président doit porter les droits de douane applicables aux marchandises russiennes à un niveau pouvant atteindre 500% ad valorem.

Le dispositif englobe explicitement le pétrole, le gaz naturel, le GNL, les produits pétroliers et pétrochimiques, ainsi que le charbon et ses dérivés. Ces droits viennent en outre s’ajouter aux taxes et droits déjà existants.

Le chiffre de 500% doit cependant être correctement compris : il concerne les produits importés aux États-Unis depuis la Fédération de Russie. Il ne signifie pas que tous les pays achetant du pétrole russien seront automatiquement frappés d’une taxe américaine de 500%. Pour les pays tiers, le mécanisme est différent.

Jusqu’à 100% de droits de douane contre les principaux acheteurs de pétrole et de gaz russien

La section 113 constitue probablement le mécanisme géopolitique le plus important de la loi.

Elle permet d’imposer des droits supplémentaires pouvant atteindre 100% sur l’ensemble des marchandises entrant aux États-Unis depuis certains pays continuant à acheter de l’énergie russienne.

Deux catégories sont visées :

  1. Les cinq plus grands importateurs de pétrole brut ou de gaz naturel russien, calculés en volume sur les douze mois précédant l’entrée en vigueur de la loi, lorsqu’ils continuent à effectuer de nouveaux achats après le délai prévu par la loi.
  2. Les cinq principaux pays facilitant le contournement des sanctions frappant le pétrole russien.

La mesure ne porte donc pas seulement sur les produits énergétiques : une fois un pays concerné, les droits peuvent être appliqués à l’ensemble de ses exportations vers les États-Unis, jusqu’à 100%.

C’est le principe même d’une sanction secondaire : Washington cherche à faire supporter un coût aux acteurs étrangers qui permettent à Moscou de conserver ses débouchés commerciaux.

Chine, Inde, Turquie : les principaux pays exposés

La loi définit des critères mais ne grave pas définitivement une liste de pays dans le texte final. La liste doit évoluer selon les volumes effectivement importés.

En août 2026, les données de S&P Global plaçaient notamment l’Inde à environ 1,6 million de barils de brut russien par jour, devant la Chine, autour de 1,1 million, puis l’Italie, la Turquie et les Pays-Bas parmi les principaux acheteurs de brut sur la période étudiée.

La composition exacte des listes reste cependant susceptible d’évoluer et constitue l’un des points sensibles du dispositif.

Le texte exige que les autorités américaines déterminent périodiquement, sur la base des douze mois précédents :

  • les cinq principaux importateurs de pétrole brut russien ;
  • les cinq principaux importateurs de gaz naturel russien ;
  • les principaux pays facilitant le contournement des sanctions.

Ces évaluations doivent ensuite être réexaminées tous les 180 jours.

Une proposition présentée à la Chambre avait notamment voulu citer explicitement la Chine, l’Inde, la Turquie, l’Azerbaïdjan, la Hongrie, la Slovaquie, les Émirats arabes unis, Singapour, le Kazakhstan et le Kirghizstan, mais le texte adopté conserve essentiellement une logique fondée sur les critères et les classements plutôt qu’une liste figée.

Une exception importante pour le gaz

Le texte prévoit néanmoins une protection destinée notamment à éviter que certains alliés américains encore partiellement dépendants du gaz russien soient mécaniquement frappés.

Un pays peut échapper aux droits liés à ses importations de gaz si :

  • ses importations représentent moins de 15% des exportations annuelles totales de gaz de la Russie ;
  • il a pris des mesures significatives pour diminuer cette dépendance.

Cette exception peut notamment avoir une importance considérable pour certains pays européens ou asiatiques encore reliés aux flux énergétiques russiens.

La « flotte fantôme » devient une cible centrale

Le texte s’attaque également à la shadow fleet, le réseau de navires utilisé pour transporter les hydrocarbures russiens en contournant une partie des sanctions occidentales.

Peuvent être visés les navires qui transportent du pétrole, du gaz, du GNL, de l’uranium, du charbon ou d’autres produits énergétiques russiens, mais également les acteurs participant à leur fonctionnement : armateurs, opérateurs, assureurs, réassureurs, capitaines, responsables d’équipage et prestataires de services.

Les propriétaires ou exploitants de ports étrangers qui continuent à accueillir certains navires sanctionnés peuvent eux aussi entrer dans le champ des mesures américaines.

La loi autorise par ailleurs Washington à considérer comme élément de preuve le fait qu’un navire soit déjà sanctionné par l’Union européenne, le Royaume-Uni, le G7 ou un pays des Five Eyes.

Le mécanisme dépasse ainsi largement les frontières américaines : assureurs, ports, intermédiaires financiers et sociétés de transport étrangers sont confrontés au choix entre maintenir certaines relations commerciales avec la Russie ou préserver leur accès au système américain.

Les banques russiennes et les paiements financiers également ciblés

Le dispositif financier est particulièrement large.

Dans les 30 jours, les institutions financières et courtiers américains doivent cesser de traiter certains transferts de fonds vers ou depuis le gouvernement russien, les entreprises contrôlées par celui-ci ou au bénéfice de responsables russiens, sauf lorsqu’une licence américaine autorise spécifiquement l’opération.

La loi prévoit également des sanctions concernant des institutions financières affiliées au gouvernement russien ainsi que les systèmes internationaux de messagerie financière qui leur permettraient de contourner les restrictions.

Autrement dit, le texte cherche à agir simultanément sur les banques, les paiements et les infrastructures nécessaires à leur transmission.

Interdiction des nouveaux investissements américains en Russie

À partir du délai de 30 jours, les personnes et entreprises américaines ne pourront plus effectuer de nouveaux investissements en Fédération de Russie.

Le texte permet également au Trésor américain d’interdire certaines catégories de services fournis depuis les États-Unis ou par des personnes américaines à des acteurs installés en Russie.

Une entreprise américaine ne pourra pas davantage contourner l’interdiction en finançant ou facilitant une opération réalisée par un acteur étranger lorsque cette opération aurait été interdite si elle avait été réalisée directement par elle.

Le secteur énergétique russien directement verrouillé

Les citoyens et entreprises américains ne pourront plus réaliser de nouveaux investissements dans le secteur énergétique russien.

Le texte interdit également certaines exportations américaines d’énergie vers la Russie et prévoit des sanctions contre des acteurs étrangers fournissant des biens, technologies ou services permettant de maintenir ou développer certaines productions énergétiques liées à des personnes déjà sanctionnées.

Pétrole, uranium, gaz naturel, GNL, produits pétroliers, pétrochimie et charbon figurent explicitement dans le texte.

Rosatom et l’uranium russien

La législation renforce également la pression sur le nucléaire civil russien.

Elle impose au gouvernement américain de mettre en œuvre les restrictions prévues contre les importations d’uranium russien, y compris celles provenant de Rosatom ou de ses filiales.

À terme, les dirigeants, responsables et principaux actionnaires concernés de Rosatom ou de ses entités affiliées pourront eux aussi être soumis aux sanctions prévues par la loi.

Les dirigeants politiques, militaires et économiques visés personnellement

Le texte prévoit un examen dans les 30 jours, puis tous les 180 jours, de nombreuses personnalités pouvant être sanctionnées.

La liste comprend notamment le président de la Fédération de Russie, le Premier ministre, les ministres de la Défense, des Affaires étrangères, des Finances, de l’Énergie, de l’Industrie ou des Transports, ainsi que les principaux responsables militaires et des services de renseignement russiens.

Les sanctions peuvent prendre la forme d’un gel des avoirs relevant de la juridiction américaine, d’une interdiction de transactions ainsi que d’une interdiction d’entrée aux États-Unis et de l’annulation des visas concernés.

Le champ dépasse les responsables russiens : les entreprises étrangères fournissant certaines technologies sensibles à l’industrie de défense russienne peuvent également être sanctionnées.

Le texte mentionne notamment les machines-outils à commande numérique, certains composants chimiques, la nitrocellulose, les fibres optiques à applications militaires, les capteurs avancés et les composants figurant sur la liste américaine des produits prioritaires susceptibles d’aider l’industrie militaire russienne.

Les oligarques et leurs réseaux également dans le viseur

La loi autorise également des mesures contre certains oligarques bénéficiant de leurs relations avec l’État russien, ainsi que contre les personnes impliquées dans des opérations de corruption, blanchiment, contournement ou transfert de propriété destinées à éviter les sanctions.

Elle cherche ainsi à empêcher une tactique déjà observée dans plusieurs régimes de sanctions : le transfert préventif d’actifs vers des proches, associés ou sociétés intermédiaires avant leur blocage.

Les entreprises russiennes écartées des marchés américains

Les entreprises contrôlées ou majoritairement détenues par le gouvernement russien pourront voir leurs avoirs américains bloqués.

La Securities and Exchange Commission doit également empêcher certaines entités russiennes concernées d’être cotées ou négociées sur les marchés financiers américains.

L’achat par des personnes américaines de dette souveraine russienne est également interdit.

Pourquoi l’Iran apparaît-il dans une loi essentiellement dirigée contre la Russie ?

La partie iranienne du texte est beaucoup plus courte que son volet russien, mais elle est politiquement importante.

La loi prolonge le Iran Sanctions Act de 1996, qui devait arriver à expiration en 2026.

Le Congrès remplace la date de 2026 par 2031, soit une prolongation de cinq années supplémentaires.

Cette législation fournit au président américain différentes bases légales permettant de sanctionner les investissements, transactions et acteurs contribuant notamment aux secteurs énergétique et militaire iraniens.

La Maison-Blanche avait explicitement soutenu cette prolongation, jugeant nécessaire de conserver les instruments permettant de limiter les ressources de Téhéran destinées, selon l’administration américaine, à ses activités militaires, à ses soutiens régionaux et à son programme nucléaire.

Il faut donc éviter une autre confusion : le dispositif spectaculaire de droits allant jusqu’à 100% contre les acheteurs d’énergie russienne ne s’applique pas automatiquement aux acheteurs de pétrole iranien au titre de cette loi. Le volet iranien consiste principalement ici à prolonger jusqu’en 2031 un arsenal de sanctions déjà existant.

Donald Trump conserve néanmoins une marge de manœuvre considérable

La force apparente de la loi doit être nuancée par un élément fondamental : le président dispose d’importantes possibilités d’exemption.

La section 115 lui permet de suspendre l’application d’une sanction, d’une restriction ou d’un droit de douane lorsqu’il certifie au Congrès que cette décision correspond à l’intérêt national des États-Unis.

Il doit fournir une justification écrite, mais il conserve donc une marge de décision considérable.

C’est précisément l’une des concessions qui avaient permis à la Maison-Blanche d’accepter le texte : l’administration Trump insistait sur la nécessité de préserver la flexibilité présidentielle dans une éventuelle négociation avec Moscou.

La question déterminante ne sera donc pas seulement ce que permet juridiquement la loi, mais ce que l’administration américaine décidera effectivement d’appliquer.

Comment les sanctions pourraient-elles être levées ?

Le texte prévoit également un mécanisme de sortie.

Concernant la Russie, le président pourra demander la fin de certaines sanctions si Moscou :

  1. signe un accord de paix accepté par le gouvernement ukrainien ;
  2. cesse les opérations militaires contre l’Ukraine ainsi que les activités visant à renverser ou déstabiliser son gouvernement.

Pour les pays ou acteurs étrangers sanctionnés, la sortie est possible s’ils cessent l’activité ayant entraîné leur sanction et donnent des garanties crédibles qu’ils ne la reprendront pas.

Le Congrès dispose toutefois d’une période de 30 jours pour examiner une décision présidentielle de levée de certaines sanctions.

Que peuvent concrètement faire les pays menacés par les droits de 100% ?

La loi crée en pratique plusieurs portes de sortie.

Un pays fortement importateur de pétrole russien peut réduire suffisamment ses achats pour sortir du groupe des cinq principaux importateurs lors d’une réévaluation.

Il peut également cesser les achats concernés, diversifier ses approvisionnements ou démontrer qu’il ne participe plus aux mécanismes considérés par Washington comme du contournement.

Dans le cas du gaz, l’exception des 15% et la démonstration d’une réduction progressive de la dépendance offrent une voie supplémentaire.

Enfin, un gouvernement peut chercher à obtenir une dérogation présidentielle au nom de l’intérêt national américain.

La loi transforme ainsi le marché énergétique russien en instrument de négociation diplomatique : les grands clients de Moscou sont incités à arbitrer entre le prix et la sécurité de leurs approvisionnements russiens, d’une part, et leur accès au marché américain, d’autre part.

Une arme particulièrement puissante contre la Russie… mais potentiellement coûteuse pour Washington

Le mécanisme pourrait théoriquement être extrêmement puissant.

Une taxe de 100% appliquée aux exportations d’un grand partenaire commercial vers les États-Unis serait susceptible de rendre une partie importante de ces marchandises beaucoup moins compétitives sur le marché américain.

La menace vise donc à convaincre les grands acheteurs de demander davantage de concessions à Moscou, réduire leurs achats ou changer de fournisseur plutôt qu’à percevoir durablement ces droits.

Mais une application brutale présenterait également des risques pour les États-Unis : augmentation du coût de certains produits importés, représailles commerciales, tensions avec l’Inde, la Chine ou certains alliés, perturbation des marchés énergétiques mondiaux et potentielle hausse du prix du pétrole.

Une réduction rapide de l’offre russienne disponible sur le marché mondial pourrait également contribuer à pousser les cours de l’énergie à la hausse.

La manière dont les sanctions seront séquencées sera donc aussi importante que leur niveau théorique.

L’Inde et la Chine au cœur du mécanisme

L’objectif stratégique apparaît clairement : la Russie a pu réorienter une part importante de ses exportations énergétiques vers l’Asie après la réduction des achats européens.

La Chine et surtout l’Inde sont devenues essentielles au maintien des exportations russiennes de pétrole.

C’est pourquoi les sanctions secondaires représentent potentiellement un outil beaucoup plus puissant que l’interdiction des importations russiennes aux États-Unis : le marché américain importe relativement peu d’énergie russienne, tandis que les recettes réellement importantes de Moscou proviennent désormais largement d’autres marchés.

Le mécanisme tente donc de déplacer la pression du vendeur vers l’acheteur.

Richard Blumenthal a résumé cette logique après l’adoption du texte en avertissant directement la Chine et l’Inde que Washington entendait les pousser à acheter leur énergie ailleurs. Il s’agit toutefois de la position politique du sénateur, et non d’une obligation imposant automatiquement un taux maximal à ces deux États.

Une loi puissante, mais dont l’efficacité dépendra de son application

La véritable rupture apportée par la loi Graham-Blumenthal réside finalement moins dans les sanctions directes contre la Russie – dont beaucoup complètent des dispositifs déjà existants – que dans la création d’un instrument légal permanent de sanctions commerciales secondaires contre les principaux acheteurs d’énergie russienne.

Dans les 30 jours suivant la promulgation, l’administration américaine devra commencer à effectuer les déterminations prévues par le texte et pourra imposer :

  • jusqu’à 500% de droits sur les produits russes entrant aux États-Unis ;
  • jusqu’à 100% sur les marchandises provenant des principaux États continuant à acheter du pétrole ou du gaz russien ou facilitant le contournement des sanctions.

Ces taux ne sont cependant pas automatiquement fixés à leur maximum. Le président et le représentant américain au Commerce disposent d’une importante latitude pour déterminer ou modifier les taux, sous réserve d’en informer et d’en justifier la méthodologie auprès du Congrès.

La première échéance déterminante sera donc octobre 2026 : les premières décisions d’application permettront de savoir si Washington utilise le dispositif avant tout comme une menace de négociation ou s’il décide effectivement d’imposer des droits massifs aux principaux partenaires énergétiques de Moscou.

Le texte comporte enfin une clause d’extinction générale au bout de cinq ans, tandis que la prolongation spécifique du Iran Sanctions Act reste fixée jusqu’en 2031.

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Publié dansBulletin d'Ariopol
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